I - Préliminaires
Les forums de Photolim87.com sont mis gracieusement à la disposition du public par l'Association Photolim87, qui assume seule le financement de leur hébergement et de leur mise en ligne ; certains d’entre eux étant réservés en accès à tout ou partie des membres de l’association Photolim87. Ils sont destinés à permettre à tous les inscrits de discuter sur les sujets qui entrent dans l'objet de l'Association (cf pour cela les statuts de celle ci) dans le meilleur esprit et en langue française (le langage type SMS n’a pas sa place dans une discussion constructive et les messages ainsi rédigés seront supprimés par les modérateurs. Il est demandé également aux participants de faire un effort pour utiliser un français correct en respectant l’orthographe et la syntaxe en vigueur.
Sont notamment abordés sur le forum:
- la présentation de photographies dans le but de recevoir une critique constructive et étayée sur celles-ci par les autres membres, dans l’objectif de parfaire sa pratique photographique
- la mise en place et l’annonce de projets collectifs autour de la pratique de la photographie (sorties photos, stages, expositions…)
- une information autour de la vie et des projets de l’association ou de ses membres
- le partage de connaissances et d’informations autour de la photographie et de ses corollaires
Les forums sont un média privé ouvert à l'expression du public. Ils ne sont pas un espace public d'expression libre dont les utilisateurs peuvent profiter sans limite.
L'utilisation des forums doit se faire dans le respect de règles de bon usage et de bonne conduite qui sont l'objet de la présente Charte.
Certaines discussions hors cadre photographique sont tolérées dans la rubrique intitulée « Le Bar de Photolim » mais elles doivent rester limitées, ponctuelles, dans un esprit convivial et respectueux, et éviter tout sujet notoirement polémique, politique ou religieux notamment.
De même, la présentation de certaines photos « clin d’œil » est tolérée dans la rubrique portant ce nom mais doit être limitée. L’objet de l’association est le développement d’une démarche photographique de qualité, pas l’hébergement de photos ne présentant qu’un intérêt personnel à but de souvenir. Ce forum ne remplace pas et ne doit pas se substituer à un hébergement personnel partagé type blog, espace personnel sur site communautaire (Facebook…), galerie spécialisée (flicker…) ou site personnel.
Les règles de la présente Charte sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Toute modification est applicable immédiatement après sa promulgation mais sans effet rétroactif.
Il est important de noter que c'est l'esprit de la Charte qui prime sur la lettre. Ainsi, un manque de respect envers un autre membre sous forme d'insinuations même sans insultes caractérisées sera considéré comme non conforme à la Charte. Le fait d'argumenter en se basant sur la lettre de la Charte sera considéré comme une preuve de mauvaise foi et sera un élément aggravant de la sanction. L’inscription au forum ne sera effective qu’après avoir accepté sa charte d’utilisation.
Tout participant ne respectant pas ces dispositions s’expose à des sanctions graduelles pouvant être :
- Modération de ses propos sur le forum. L’intégralité des propos hors charte est supprimée de l’espace public par les membres disposant des droits nécessaires pour cela (modérateurs nommés par le bureau de l’association) et remplacés par un message indiquant le motif de la modération.Avertissement : Le participant dont l’attitude répétée va à l’encontre de la présente charte se verra adresser un mail par le secrétaire de l’Association lui explicitant ses manquements, ce mail faisant office de dernier avertissement. En cas de récidive, le participant fera l’objet d’une exclusion comme défini ci-dessous.
- Exclusion provisoire ou définitive : En cas de manquement grave et/ou répété à la charte, ou à la nétiquette, un membre du forum peut faire l’objet d’une exclusion provisoire ou définitive du forum définie à l’issue d’un vote du bureau de l’association. Cette procédure disciplinaire n’entraîne aucun droit de remboursement de la cotisation annuelle auprès de l’association, quelque soit sa période d’application et sa durée, les forums n’étant qu’une partie des activités de l’association.
De plus, dans le cas où le participant sanctionné est également membre de l’association Photolim87, cette sanction n’entrave en rien la poursuite des activités de ce membre au sein de l’association, dés lors que sa conduite reste correcte en dehors de sa participation aux forums.
Une fois la décision du bureau rendue, elle n’est contestable par personne.
Dans les cas les plus graves relevant du droit commun, le fournisseur d’accès internet de l’intervenant ainsi que les autorités compétentes pourront êtres informées.
II - Statut des Forums
2-1 Les forums ont été créées par l'association Photolim87 qui les héberge, publie et divulgue sous sa direction et son nom. Les contributions personnelles des divers intervenants participant aux discussions se fondent dans l'ensemble du forum sans qu'il soit possible d'attribuer à un contributeur en particulier un droit distinct sur l'ensemble ainsi réalisé. En cela, nous considérons que le forum répond à la définition d'une oeuvre collective tel que défini par l'article L113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
2-2 De ce fait, les forums et leur contenu sont la propriété exclusive de l'association Photolim87 qui est seule investie des droits d'auteur des forums dans leur ensemble (l'article L113-5 du CPI ).
2-3 Aucun forumeur ne peut prétendre opposer aux autres usagers du forum ou à l'Association un droit absolu qui pourrait remettre en cause les modalités de fonctionnement essentielles et naturelles d'un forum de discussion. Il ne peut, notamment s'opposer ni à la citation, même totale, du contenu de ses messages, ni à leur préservation, ni à leur modération.
III - Règles Générales
3-1 Les règles spécifiques aux forums Photolim87 édictées ci dessous s'ajoutent et complètent les règles communément utilisées sur l'Internet, et qui sont réunies au sein d'un texte appelé la Netiquette (pour plus d'information au sujet de la Netiquette, une recherche internet vous fournira toutes les précisions nécessaires).
Sont interdits sur les forums :
3-2 les messages manquant de respect envers des participants de ce forum ainsi que les attaques personnelles, même sous entendues. Si vous avez des problèmes avec un membre, ne démarrez pas une discussion vaine avec lui, mais informez-en le modérateur du forum concerné.
Les modèles et personnes qui apparaissent sur les photos sont protégés au même titre que les photographes contre toute atteinte à leur personne par des propos non tolérés sur le forum.
3-3 les messages injurieux, insultants et/ou ayant un caractère raciste ou homophobe
3-4 les messages donnant ou demandant des informations ou liens vers des sites de piratage de logiciel ou de MP3/DIVX illégaux
3-5 les messages visant à organiser ou faciliter une action de contrefaçon
3-6 les messages ne respectant pas les lois sur la protection de la vie privée (post publique de correspondances personnelles/privées - mp, email -, spéculations à propos de l'identité d'un participant, usurpation d'un pseudo, ... )
3-7 les messages dont l'objet n'a pas de lien suffisant avec le but du forum dans lequel il est posté.
3-8 les messages redondants (si une discussion existe déjà sur le sujet dont vous souhaitez parler, vous devez l’utiliser).
3-9 le fait de poster une multitude de sujets simultanés (assimilable à du "spam") ou la répétition de messages identiques ou très voisins (harcèlement).
3-10 le « trollage » : non respect de l'esprit des discussions engagées, interférer par des messages de dérision ou hors sujet pour faire dévier le sujet vers des discussions polémiques stériles
3-11 les messages recopiant intégralement (copier/coller ou scan) un texte publié ailleurs ( autre site web ou article de journal ) à moins de pouvoir justifier d'une autorisation de reproduction du texte d'origine. Pour argumenter un point de vue, il est possible de citer un court extrait d'un texte à condition de préciser de façon claire et explicite la source (lien vers le site web, titre + numéro du magazine + auteur de l'article, ... ).
3-12 les messages dont le contenu ne serait pas consultables par tout public y compris des mineurs. Les contenus offensants (pornographie, violence gratuite, ...) sont interdits sous quelque forme que ce soit.
3-13 Seuls les prix publics (publiquement affichés sur web ou dans la presse) sont tolérés sur le forum. La source d'information d'où vient le prix en question (lien vers le site web, titre + numéro du magazine + auteur de l'article, ... ) doit être citée. Pour rappel, un mail étant de la correspondance privée, les prix communiqués par ce biais ne peuvent pas être affichés sur le forum.
IV - Règles liées aux forums
4-1 Les offres d'achat, de vente, de cession de toute nature, de don, les demandes d'estimation de prix, ainsi que les offres ou demandes d'emplois sont considérées comme des Petites Annonces.
4-2. Les forums "Petites Annonces" (Achat et Vente) sont les seuls endroits où une annonce est autorisée. Les annonces postés dans d'autres forums internes mais aussi, par exemple, la mise dans la signature d'une annonce (texte ou lien ) ainsi que les liens vers des annonces postées sur un autre site seront modérés.
4-3. Le droit de poster un message dans un de ces forums est réservé aux seuls membres de l'association hormis les professionnels. Il pourra être toléré à titre exceptionnel de poster une annonce pour une tierce personne à la condition que le membre de l'association auteur de l'annonce se porte personnellement garant de l'état du matériel et se charge du bon déroulement de la transaction. Les seules coordonnées acceptées dans le texte de l'annonce seront celles du membre de l'association.
4-4. Les objets mis en vente doivent être disponible, et le prix fixé et annoncé : pas de "pré-vente", de vente "conditionnelle", de vente de type "enchère", ni de vente en parallèle sur autre site de vente bloquant l'objet (typiquement pendant la durée d'une enchère).
4-5. Une procédure d'exclusion, selon les conditions indiquées dans cette charte, pourra être entamée contre un membre du forum qui conclurait de mauvaise foi une vente ou un achat (ex: vente d'un appareil hors d'usage mais annoncé comme bon, vente à un prix très supérieur à son prix d'achat d'un matériel ...)
4-6. En dernier ressort, la publication d'une annonce se fait toujours sous toutes réserves d'approbation des responsables des forums PA qui pourront refuser sa parution s'ils la jugent contraire à cette charte ou aux intérêts de l'association.
V - Cadre légal
5-1 L'Association Photolim87 est légalement l'Hébergeur du contenu du site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la Confiance dans l'Economie Numérique ».
5-2 Conformément à l'article 6 I 7 de la loi précitée, la responsabilité de l'équipe de modération peut être engagée dans les cas suivants :
- si elle ne modère pas de sa propre initiative un post manifestement illicite (messages faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, les messages provoquant à la discrimination, les messages contenant une représentation à caractère pornographique d'un mineur ou une offre de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation).
- si elle ne modère pas un post après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite.
5-3 L'Association n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des messages. La surveillance du contenu des forums est assurée à posteriori par des bénévoles qui assument la fonction de Modérateur. Ces Modérateurs n'ont aucune obligation statutaire de lire l'intégralité du contenu des forums et ils exercent leur mission en toute autonomie dans le seul intérêt de la bonne marche des forums. Ils n'ont aucune compétence particulière pour repérer un contenu illicite.
5-4 En conséquence, si une personne s'estimait lésée par le contenu de pages du forums qui auraient, d'après elle, un contenu illicite, elle est priée de bien vouloir le signaler préalablement à l'Association dans les conditions prévues par l'article 6 I 5 de la loi sus-visée. L'équipe de modération se réserve le droit, conformément à la loi, de porter un recours en cas de demande abusive de modération se prévalant faussement d'un caractère illicite.
5-5 Les participants aux forums s’engagent pour chaque publication de photographie à respecter les règles du droit à l’image des personnes et sujets photographiés, ainsi que ceux de la propriété intellectuelle tels que définies resp. par le Code Pénal art 226-16 à 226-24 et art 323-1 à 323-7 et par le Code de la Propriété Intellectuelle Livre I à Livre IV.
Il est rappelé notamment que Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
En document manuscrit stipulant cet accord doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.
Le non-respect de ces dispositions légales entraîne la responsabilité unique de l’auteur et/ou de l’éditeur de la photo concernée.
VI - Modération
6-1. La Modération consiste en la modification par amputation des messages de leur contenu non conforme. Elle consiste également en l'archivage dans un forum d'accès privé de messages ou de filières entières pour les mêmes raisons que précédemment.
6-2. La Modération est appliquée pour chaque forum par une équipe dédiée qui a toute latitude pour qualifier les messages et faire respecter les règles de la présente Charte en procédant sans préavis à leur modération.
6-3. Les décisions de l’équipe de modération ne doivent pas être contestées publiquement.